23 Mai 2019

Forum des médecins

Enseignement post universitaire "EPU" des groupes STMF

Espace juridique

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Nous présentons dans cet espace une sélection de textes juridiques régissant le secteur de la santé et l'activité médicale :
1) Loi d'organisation sanitaire.
2) Loi relative à l'exercice et à l'organisation des professions de médecin et de médecin-dentiste.
3) Loi relative à la santé mentale et aux conditions d'hospitalisation en raison de troubles mentaux avec la modification de 2004..
4) Loi relative aux maladies transmissibles avec la modification de 2007.
5) Code de déontologie médicale.
6) Décret portant statut particulier du corps médical hospitalo-sanitaire.
7) Décret relatif à l'organisation des services d'urgence dans le secteur privé.
8) Décret fixant le modèle de certificat médical de décès.

Vous trouverez également une liste assez complète des références des textes régissant le secteur de la santé établie par les services du Ministère de la Santé publique:Réferences des textes juridiques régissant le secteur de la santé

Pour consulter un texte :
1) Il faut chercher la  référence du texte recherché dans la liste ci-dessus indiquée.
2) Le texte peut être consulté sur le site de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne, en cliquant sur recherche dans le JORT, puis en cliquant sur recherche texte, puis en insérant les références du texte: http://www.iort.gov.tn

DECRETS ET LOIS

Mise à jour le Samedi, 30 Juin 2012 11:45
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